Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lou Tattoo, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site en cliquant sur les mots « Mentions légales » en pied de page.
ARTICLE 1 - L' éditeur
L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Lou Tattoo, domicilié au 49 Av. Adolphe Schneider, 92140 Clamart dont le numéro de téléphone est 06 60 06 5712, et l'adresse e-mail : loutattoocontact@gmail.com
ARTICLE 2 - L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671, pour les contacter : cliquez ici
ARTICLE 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit en écrivant à l'adresse mail : loutatoocontact@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ainsi que les photos et les tatouages, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 :
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
-
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
-
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
-
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
-
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
-
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs les pages suivantes : CGV et Mentions légales
ARTICLE 2 :
Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
-
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
-
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
-
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
-
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
-
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
-
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
-
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
-
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
-
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
-
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 :
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur ce site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
-
nom
-
prénom
-
date de naissance
-
formulaires
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
uniquement pour répondre à votre demande de projet tattoo.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
statistiques de fréquentation du site.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
-
création de votre compte
-
lorsque vous remplissez les formulaires
-
lorsqu'un artiste vous rappelle suite à votre demande
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : jusqu'à la fin de la réalisation de votre tatouage, ensuite elles sont détruites.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Lou Tattoo est hébergé par : Wix, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671, pour les contacter : cliquez ici
Article 3.4 : Politiques des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le site.
Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez un pop up "cookies" à l'ouverture du site qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment : rechargez la page d'accueil du site et cliquez sur le bouton souhaité.
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Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies :
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Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation :
Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
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Pour Internet Explorer™ :
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Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac -
Pour Chrome™:
https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 -
Pour Firefox™ :
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Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS :
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Sur Android :
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Date de mise en ligne de la présente politique : 15 décembre 2022
ARTICLE 4 :
Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Lou Tattoo dont le numéro d’immatriculation est le Siret 750 875 924 00011.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante par courrier : Shop Lou Tattoo, 49 Av. Adolphe Schneider, 92140 Clamart
Adresse e-mail : loutatoocontact@gmail.com
Par téléphone, au 06 60 06 57 12
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Par courrier : Shop Lou Tattoo, 49 Av. Adolphe Schneider, 92140 Clamart
et l'adresse e-mail : loutatoocontact@gmail.com
ARTICLE 5 :
Les droits de l'utilisateurs en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
-
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
-
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
-
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
-
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
-
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
-
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
Shop Lou Tattoo, 49 Av. Adolphe Schneider, 92140 Clamart
Adresse e-mail : loutatoocontact@gmail.com
Par téléphone, au 06 60 06 57 12
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site Lou Tattoo se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 15 décembre 2022, a été mise à jour le 6 mai 2023.